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Ceci est la première version du site, une page ''collector'' ! 

Le combat des reines qui  fut notre signe de ralliement pendant deux mois a été remplacé par le logo d'APEROvronnaz moins belliqueux !
La devise figurant en tête de chaque page était :
Nous ne sommes pas des Vaches à lait, mais des Reines prêtes au combat  !

Cette devise reste valable !

Ceci est le paragraphe où se trouvait le modèle pour faire opposition pendant la période de la mise à l'enquête. Modèle pour faire opposition à la TR2

Modèle pour faire opposition à la TR2
Vous trouverez à droite un modèle en fichier word pour faire opposition au règlement TR2 mis en ce moment à l'enquête à Leytron. Ce fichier peut être téléchargé facilement en cliquant sur le bouton à droite.
vous pouvez également télécharger le modèle de lettre de transmission qui comporte l'adresse exacte du destinataire de l'opposition.

Vous pouvez donc reprendre ce document et l'adapter à votre nom et à votre propre argumentation à la seule condition que vous me communiquiez vos noms, adresse, adresse e-mail et la propriété concernée à Ovronnaz et l'indication de savoir si vous seriez prêt à rejoindre une association de défense de nos intérêts à former.

De mon côté je m'engage à ne pas divulguer ces informations personnelles à des tiers. Ces indications me seront utiles pour vous informer de la suite de l'affaire et, pourquoi pas, si l'intérêt d'un nombre suffisant de propriétaires se manifeste, pour la formation d'une association des propriétaires R2 d'Ovronnaz.

Ce projet d'opposition vous est remis sans garantie. Je ne suis pas juriste et ce texte  pourrait certainement être amélioré par un homme de loi, mais, à ce stade de la procédure, il ne m'est pas possible d'engager de tels frais. Ce texte est complètement inspiré du modèle de Champéry dont tous les points pouvant être repris l'ont été en les adaptant au règlement de Leytron-Ovronnaz, ceci avec l'autorisation de M. Gossauer, fondateur de l'association APCACH, que je tiens à remercier ici.  http://www.apcach.ch/F/index.php

Ainsi grâce au gros travail d'élagage de M. Gossauer et de son association APCACH, nous pouvons déjà faire opposition au moment de la mise à l'enquête du règlement, soit bien avant la réception de la première facture prévue pour fin 2015.

En cas de non-entrée en matière par la commune de Leytron sur l'opposition, il nous restera une possibilité de recours auprès du Conseil d'Etat, voire auprès du Tribunal administratif, et, ultérieurement, la possibilité de déposer une réclamation contre la décision de taxation moment de la réception de la première facture de la taxe fin 2015. Notez qu'à chaque stade de la procédure, les décisions notifiées aux contribuables devraient comporter des indications portant sur les voies de recours.

ATTENTION !  Le délai pour faire opposition est de 30 jours à compter de la date de la mise à l'enquête le 26 mai 2014. Les oppositions éventuelles doivent donc parvenir à la Commune de Leytron au plus tard le 24 juin 2014, dernier délai.

Si vous avez des questions n'hésitez pas à me contacter par e-mail.

Charly Teuscher, 2 Quai Maria Belgia, 1800 Vevey -  email :  ch@arly.ch

10.06.2014

Pour les sponsors et partenaires

Nous cherchons des sponsors pour financer le site et la future association. Les entreprises locales, les commerces et les établissements publiques pourront figurer dans cette page avec un lien sur leur site et leur logo contre une donation à bien plaire qui, le cas échéant,  ne pourra intervenir que lorsque  l'association APEROvronnaz sera constituée.
OppositionModSite.doc
modèletransmisionLeytron.doc


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