Nouveau règlement modifiant le tarif de la Taxe de séjour et introduisant une Taxe d'hébergement, 

Homologation du Règlement communal sur les Taxes de Séjour  (TS) et les Taxes d'Hébergement (TH)

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement TS-TH en séance du 23 mars 2016.
La Commune de Leytron peut maintenant établir les factures de la taxe de séjour forfaitaire pour l'année 2016.
Après réception de la facture il y aura possibilité, si nécessaire, de faire parvenir une ''Réclamation'' à la Commune en invoquant des arguments pertinents concernant votre résidence.

Trois points doivent être examinés qui, selon les situations individuelles, pourraient faire l'objet d'une réclamation auprès de la commune (attention au délai de 30 jours pour déposer la réclamation) :

1) contrôler le nombre de pièces effectif de votre résidence, Nous avons constaté que l'inventaire (Registre des Bâtiment) pourrait comporter des erreurs.

2) le règlement, même s'îl a été homologué par le Conseil d'Etat, comporte une clause que nous considérons inconstitutionnelle: il s'agit de celle qui exonère du forfait les habitants domiciliés sur la Commune.  Le Tribunal Fédéral a récemment jugé l'inconstitutionnalité d'une telle clause (cas de propriétaires de Frutt-Melchsee contre Obwald). Notez qu'APEROvronnaz avait déjà dénoncé cette inégalité de traitement l'an passé.

3) reste une zone grise qui ne trouve pas de réponse dans le règlement:  qu'en est-il des mezzanines et de leur hauteur sous plafond ? Qu'en est-il des  pièces de moins de 10 m2 ? Si la La loi instaurant l'inventaire des bâtiments précise que cet inventaire peut servir de base à la perception de taxes, par contre elle reste muette sur la définition de ce qu'est une pièce. Toutes les interprétations sont donc possibles.

Des informations plus détaillées seront disponibles ultérieurement pour ceux qui en feront la demande. 

Pour rappel: les réclamations doivent être individuelles, la Suisse ne connaissant pas les actions judiciaires de type ''ClassAction'' APEROvronnaz ne peut intervenir en son nom pour ses membres.
Par contre les membres peuvent se faire représenter par un tiers, avocat ou autre.

Si la réclamation n'occasionne pas de frais, il n'en sera pas de même, si elle est refusée par la commune, et que le propriétaire concerné veut poursuivre la procédure (recours au Conseil d'Etat, puis recours au Tribunal Cantonal et enfin recours au Tribunal Fédéral). Il faudra compter avec des avances pour frais de justice et honoraires d'avocat. Dans notre pays comme ailleurs la Justice n'est pas gratuite.


Différences de traitement d'une commune à l'autre !!

En Anniviers le règlement de la Taxe de séjour ne prévoit pas l'exonération de la Taxe de séjour des propriétaires R2 domiciliés sur la commune qui louent leurs résidences secondaires.
C'est un des points que nous avions contesté lors de notre prise de position.
Lors de l'homologation du règlement TS de Leytron (actuellement en cours), le Conseil d'Etat acceptera-t-il une telles différence de traitement de ses propres concitoyens d'une commune à l'autre (qui peut d'ailleurs être considérée anti-constitutionnelle) ?
That is the question !

LA MESSE EST DITE ! On passera à la caisse ....

La population de la Commune de Leytron réunie en Assemblée Primaire (Législatif) le 18 novembre 2015 a accepté le Règlement sur la Taxe de séjour et la Taxe d'hébergement par 111 voix contre 3 oppositions et 29 abstentions.
Même si on s'y attendait, nous sommes naturellement déçu de ce résultat. Notre action est quand même du succès à plusieurs titres :
•                abandon (provisoire) de la TR2 l'an passé (1,5 % de la valeur cadastrale plafonnée à CHF 4'500.-),
•                baisse substantielle des forfaits présentés dans la première version du règlement TS (fourchette de CHF 350.- à 1050.-),
•                la fourchette de la nouvelle taxe n'est finalement pas très éloignée de celle de notre résolution (CHF 160 à 800.-).
•                in fine, la taxe a été réduite pour ceux qui ne louent pas leur logement puisque les locations occasionnelles ne sont pas comprises dans le forfait et doivent être acquittées séparément
•                Nouvelle fourchette qui sera appliquée : CHF 250.-  à  875.--
Par contre un point noir reste : le nombre de pièces des appartements et chalets à prendre en compte pour le calcul de la taxe. Il semble que l'inventaire statistique des résidences ne soit pas aussi précis qu'il devrait l'être. Nul doute que cela créera des problèmes et des questions lors de l'établissement des premières factures. Il faudra rester vigilant sur ce point.
On est donc bien loin de la TR 2 de l'an passé qui visait à lutter contre les lits froids, ce qui paradoxalement, ne semble plus d'actualité, alors que les nuitées baissent, puisque le nouveau règlement permet de taxer encore plus ceux qui louent leurs résidences par la Taxe d'Hébergement. En fait ce règlement ne poursuit qu'un but : faire passer les propriétaires de résidences secondaires à la caisse.  Notons que les acteurs locaux qui bénéficient le plus du tourisme ne paient rien, tout comme les habitants de Leytron qui possèdent une (ou plusieurs) résidences secondaires en station qui bénéficient ainsi gratuitement des prestations touristiques que nous financerons par cette nouvelle taxe.
En outre nous n'avons encore aucune information précises quand à la réelle affectation des sommes qui seront ainsi récoltées.
Bien entendu s'agissant d'une Assemblée Primaire nous n'avions pas le droit de nous exprimer pour dénoncer plusieurs contre-vérités énoncées par l'exécutif dans sa présentation du règlement à l'assemblée qui lui était d'ailleurs acquise. Le débat a même quelque peu dérapé en lutte partisane et ceux qui décident ne sont pas ceux qui devront payer ...
Notre participation substantielle à l'économie locale n'est pas reconnue, ni par les autorités, ni par la population locale qui en sont pourtant les principaux bénéficiaires.
La prochaine étape de la procédure sera l'homologation de ce règlement par le Conseil d'Etat, puis nous recevrons les première factures. Ceux qui en ont le courage pourront alors s'y opposer à titre individuel, mais ce sera sans espoir.
Les diverses infos diffusées sur Radio Rhône le 19 novembre qui résument assez bien la soirée peuvent être écoutées à la rubrique ''Dans les médias''. 

Nouvelliste du 18 novembre 2015

L'intervention du Président d'APEROvronnaz a été tronquée et un passage important n'y figure pas.
Vous trouverez le texte original remis au Nouvelliste avec les passages supprimés surlignés en jaune.
NB: le Face à Face n'a pas eu lieu dans le monde réel, il ne s'agit que de réponses à un questionnaire.
1réponses complètes.pdf

Règlement final qui sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Primaire le 18 novembre

Ce document approuvé par le Conseil Municipal le 14 octobre n'était pas disponible sur le site de la commune. Il nous a aimablement été transmis le 13 novembre par le Greffe municipal. 
Il reprend dans son ensemble les propositions de la SDO.
Vous trouverez ce règlement et nos commentaires ici:  

Procédure de consultation du règlement TS/TH - Prise de position de la SDO

Par lettre datée du 9 novembre, la SDO a pris position sur les remarques reçues des propriétaires et la résolution d'APEROvronnaz dans le cadre de la procédure ce consultation du projet de règlement  TS / TH Phase II.
Le règlement sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Primaire du 18 novembre 2015.
Comme indiqué plus bas, APEROvronnaz a fait distribuer le 12 novembre un ''Tous Ménages'' pour informer la population de Leytron de sa position.
Notez qu'au moment de l'impression de ce document APEROvronnaz ne connaissait pas la position de la SDO.
Voici une copie de la prise de position de la SDO:  

Le projet de règlement TS-TH soumis à l'approbation de l'Assemblée Primaire  du 18.11.15

Suite à la consultation, l'OT devrait adresser prochainement une lettre d'information aux propriétaires.
Le règlement TS/TH qui a été mis en consultation en septembre sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Primaire le 18 novembre prochain. Selon nos informations, il serait légèrement modifié, mais nous n'en savons pas plus pour le moment.
Afin que la population locale soit correctement informée, APEROvronnaz va faire prochainement distribuer 1'700 exemplaires de la feuille d'information (voir ci-après) dans toutes les boites aux lettres de la commune (tous ménages).
Vous serez informés de la suite de la procédure en temps utile.

TS/TH - Où en est-on ? 

Il semblerait que l'Assemblée Primaire de Novembre de Leytron (date encore inconnue), donc celle qui traite principalement du budget, devrait être saisie du projet de règlement TS/TH Phase II mis en consultation jusqu'au 25 septembre 2015. Y-aura-t-il un projet Phase III qui tiendrait compte de nos propositions ? Nous n'en savons rien.
NB:  Un règlement similaire a été homologué par le Conseil d'Etat pour la Commune de Riddes (La Tsoumaz) voir le menu ''Nouvelles".
<b>NOUVELLES</b>

Projet de taxes en consultation - Qui paie quoi ?

Le tableau que vous trouvez sur le document ci-joint schématise les situation en cas de location de votre appartement ou chalet.
 

POSITION SUR LE PROJET DE TAXE DE SEJOUR EN CONSULTATION

L'AG du 19.09.15 a voté la résolution ci-après à l'unanimité.
Commentaires:
APEROvronnaz n'est pas contre un effort financier, mais il doit être commun et sans discrimination. Or le Conseil communal propose une clause du règlement  éminemment électoraliste en faveur de certains de ses administrés, ceux qui possèdent des biens en station, ils sont nombreux et sont exonérés du paiement de la taxe, ceci au détriment des autres habitants et surtout des propriétaires extérieurs. Il n'y a donc pas d'équité, car ces propriétaires peuvent bénéficier des structures prévues par le règlement (service de réservation, financement d'installations touristiques, etc.) sans en assumer le financement tel qu'il est prévu par la LTour.

Le public ne sait pas toujours que les taxes communales de base pour l'eau, les eaux usées, les ordures et celle de la Cie d'électricité sont plus élevées pour les propriétaires de R2 que pour les autres habitants, alors même qu'ils consomment moins de prestations.
 
Les propriétaires R2 acquittent également, comme tous les autres propriétaires, et c'est normal, des impôts cantonaux et communaux sur la valeur fiscale de la résidence et son rendement locatif, ne l'oublions pas, ils sont aussi des contribuables en Valais.

Cette nouvelle taxe de séjour peut être considérée comme  un nouvel impôt sur la fortune puisque, pour les propriétaires de R2, la taxe de séjour n'a plus rien à voir avec le séjour effectif des occupants, mais le forfait appliqué est calculé en fonction de la grandeur du logement. C'est la loi valaisanne sur le tourisme qui autorise de tels artifices.

Les propriétaires R2 participent largement à l'économie du canton (entretien, administration, rénovation, hypothèques, et. etc.) et beaucoup de propriétaires sont à ce point déçus par ces derniers développements  qu'ils souhaitent vendre leurs biens. Sur internet on voit plus d'une centaine d'appartements et chalets  mis en vente depuis janvier. Les appartements en vente à Ovronnaz n'ont jamais été aussi nombreux. 

Par essence les propriétaires R2, sont des touristes, des hôtes captifs. L'exécutif de Leytron devrait se pencher sur la signification du mot ‘'Hôte''  tout comme il devrait d'ailleurs revoir ses méthodes de communication qui sont déplorables. Pourquoi augmenter les taxes de séjour, pour faire fuir les touristes ?

NOUVEAU TARIF DE LA TAXE DE SEJOUR - INSTAURATION D'UNE TAXE D'HEBERGEMENT

La Commune de Leytron a élaboré un nouveau règlement sur la Taxe de séjour et la Taxe d'hébergement (nouveau). Il s'agit d'un projet  actuellement mis en consultation auprès des intéressés, conformément aux dispositions légales de l'Ordonnance du 10 décembre 2014 concernant la Loi sur le Tourisme.
L'Assemblée générale d'APEROvronnaz du 19 septembre 2015 se prononcera sur ce projet de règlement qui devrait être prochainement soumis à l'approbation de l'Assemblée Primaire de la commune.
Nous relevons que l'introduction d'une Taxe sur les Résidences secondaires (TR2)  a été suspendue suite au 231 oppositions et trentaine de pétitions. Mais il ne s'agit que d'une suspension provisoire, la TR2 devrait ultérieurement faire l'objet d'une nouvelle procédure d'introduction.
Même si la commune a assuré que le montants total de ces taxes ne devrait pas dépasser CHF 1'500.00 annuel, au final nous aurons donc 3 taxes grevant les propriétaires de résidences secondaires en lieu est place de l'actuelle Taxe de séjour.
Ajoutées  aux impôts cantonaux et communaux que nous acquittons sur la valeur et le revenu locatif de nos résidences secondaires, la facture totale s'en trouvera  fortement augmentée et risque bien d'augmenter l'exode des propriétaires R2 qui est déjà en cours, au vu du nombre d'appartements actuellement en vente qui n'a jamais été aussi important.
Ce n'est certainement pas en taxant de plus belles les propriétaires R2 que la situation va s'améliorer et nous nous demandons si les Autorités communales en sont bien consciente.

Vous trouverez ci-après ce projet de règlement qui instaure une importante augmentation de la Taxe de séjour et une taxe d'hébergement. A noter que la structure de ces taxes en projet fait porter l'essentiel de l'effort financier aux propriétaires extérieurs à la commune.

ATTENTION CETTE VERSION N'EST PLUS VALABLE. voir ci-dessus
Reglement_Taxes_sejour_hebergement_phase2.pdf

Séance de consultation Commune-Comité APEROvronnaz  29.08.2015

La Commune a présenté le projet du nouveau règlement TS et TH mis en consultation au Comité d'APEROvronnaz le 29 août. Mais le 3 septembre le Conseil municipal a décidé de présenter un règlement quelque peu différend  de celui qui qui nous a été présenté, sans nous en informer et sans attendre nos commentaires qui feront d'ailleurs l'objet d'une résolution lors de notre AG du 19 septembre 2015.
Vous avez dit consultation des intéressés ? Pourtant la Loi oblige la commune à consulter les intéressés, elle ne l'a donc pas fait correctement puisque le projet de règlement Phase II ne tient pas compte de notre position qui sera déterminée le 19 septembre et communiquée à la commune. 

Lettre au propriétaires, consultation Phase II 

OVZ  030915 Cons_phase _II.pdf

Réactions de nos membres suite à la lettre du 3 septembre 2015

Voici quelques remarques reçues de nos membres suite au courrier adressé par l'Offfice du Tourisme le 3 septembre 2015. Ces réactions ont été communiquées  à l'autorité communale.
Extraits de divers mails reçus (le nom des auteurs et connu de la rédaction !) :

Concernant le règlement sur la taxe de séjour l'article 6 semble contenir des contradictions. Le point 1 mentionne que la taxe de séjour est perçue par nuitée mais au point 2 les propriétaires paient un forfait indépendamment des nuitées.
Par exemple si le propriétaire ne peut pas passer des nuits à Ovronnaz il doit payer un forfait qui ne ce justifie pas par une taxe perçue par nuitée.
Le payement du forfait doit être considéré comme une option.
Le forfait inclut les locations occasionnelles. Donc ces locataires ne payent pas de taxe de séjour.
Il conviendrait d'éviter de taxer les personnes qui viennent travailler à la saison, payent les impôts à la source et logent dans la commune sans y être domiciliées.
La notion de pièce doit être précisée: surface minimum, chambres et cuisine.

Nous serons mangés à la nouvelle sauce du forfait de la taxe de séjour… ! Pour nous sans doute, avec 4 chambres, plus de 1000 francs à payer !

J'ai été moi-même administratrice communale dans une commune (...) durant 25 ans et je sais très bien que les résidences secondaires n'engendrent aucun frais à la commune, au contraire leur apport d'impôts est tout bénéfice.
En effet, peut-être ne le savez-vous pas, nous payons des impôts et même plusieurs milliers d'impôts cantonaux et communaux par année en Valais, mais en parlant avec les habitants d'Ovronnaz, nous avons constaté que beaucoup l'ignorent.
Pourquoi les propriétaires de résidences secondaires devraient être responsables de tous les maux du village. Lors de la votation qui limitait à 20% ce genre de construction, les Valaisans ont crié au scandale. Nous, nous avions voté contre, mais au vu de votre comportement, à l'heure actuelle nous voterions 100 fois oui. Ils se disaient ne pas être  aimés des suisses, j'ai toujours pensé que c'était faux, mais si ce projet est accepté je pense que le nombre de suisses qui préfèrent partir skier aux Grisons, dans l'Oberland Bernois ou en Autriche ………. va prendre l'ascenseur, qui aime les profiteurs???? et c'est les Valaisans qui trinqueront, mais pas avec du fendant cette fois. Ils on pleuré que le Valais n'aurait plus assez de travail, mais je pense au contraire, grâce à cette loi vos frais vont diminués nettement et vous aurez moins de personnes à escroquer.
Par contre, je trouverais cette nouvelle loi correcte si vous diminuez les impôts encaissés auprès des propriétaires externes !!!!!!!!!!! toute personne  honnête sait qu' on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre et c'est ce que vous êtes en train de faire.
Je faisais une grande partie de mes achats en Valais vêtements, chaussures, nourriture……….. mais sachez que je déteste me faire “avoir” et si ce projet devait être accepté, faire mes achats à (...) et les transporter à Ovronnaz ne me fait pas peur.
Vous mentionnez que cette taxe est destinée à financer, en autre, l'animation locale!!!!! mais avant tout revoyez le systèmes des bus navettes en hiver, laissez les personnes retraitées à la retraite et engager du personnel poli envers les utilisateurs.
Pour terminer, je trouve cette nouvelle taxe malhonnête, c'est tout simplement du  vol et c'est les Valaisans qui paieront les œufs cassés.

Après avoir pris connaissance de votre courrier du 3 septembre ainsi que du projet de règlement communal sur les taxes de séjours et les taxes d'hébergement, nous vous faisons part de nos remarques ci-dessous, à savoir:
1. qui fait vivre la station d'Ovronnaz ? Réponse: les résidences secondaires, qui paient déjà moult taxes à la commune de Leytron.
2. quid d'une personne vivant à Leytron et ayant un chalet ou un appartement à Ovronnaz. Est-ce que cette personne paiera également une taxe de séjour ou une taxe d'hébergement ? si non, cela serait une profonde injustice !
2. le règlement proposé est là pour compenser le manque à gagner des promoteurs valaisans suite à la lex Weber acceptée par le peuple suisse. C'est inique de la part de la commune de Leytron, alors que d'autres communes du Valais ont refusé d'introduire une telle taxe. Elles ont compris pourquoi, elles!
3. C'est très simple pour ce qui nous concerne. Vous introduisez cette taxe, soit; alors nous diminuerons en conséquence notre budget de consommation sur place et nous ne prendrons plus les forfaits saison pour le ski et bains pour 4 personnes. Nous étudierons également la possibilité de quitter Ovronnaz pour aller dans une station plus clémente...

En ce qui concerne la nouvelle proposition de la commune,je ne comprend toujours pas cet amalgame que fait le président entre une taxe de séjour,qui est normalement
liée à une personne, et ces forfaits annuels liés aux logement et au nombre de pièce, qui à mon sens s'apparente plus à une surtaxe sur les résidences secondaires.
Donc, rien n'a changé !!!!!!!!!!

Betrifft:  Reglement communal sur les Taxes de séjour et TH
Insgesamt erachten wir das Reglement als zu kompliziert und schwer verständlich. Die Kontrolle der Einhaltung desselben wird arbeitsintensiv (das kostet!) und dürfte einen Grossteil der budgetierten Erträge bereits wegfressen.
1.                Zu Art 4:  Affectations
Wir Wohnungsbesitzer  seit über 10 Jahren haben uns für Ovronnaz entschieden, wie es damals war, wir brauchen  allenfalls  4a nicht  jedoch  b + c.  „Installations touristiques“  (Seilbahnen, Schwimmbad, Pisten, Parkings ) sind direkt von den Nutzern über Eintritte zu bezahlen.
2.                Zu Art 6:  Mode de perception
Variante No 1:  wo sind deren konkrete  Kosten? Entsprechen diese der Variante no 3 auf Seite 5?
Variante no 2:  viel zu kompliziert zu kontrollieren -> die Gemeinde müsste einen Familienstammbaum und eine Fotokopie der Identitätskarte für jeden Gast verlangen…
3.                Zu Art 7:  Montant
Nach unserer Meinung müssten Pensionen den gleichen Beitrag verlangen wie Hotellerie und Ferienwohnungen, nämlich  CHF 2.50.
4.                Zu Art 9:  Forfait annuel…..Categories de logement
Die Zimmerzahl allein ist ungeeignet als Grundlage für eine Beitragsbemessung. Mindestens die Wohnfläche der Wohnzimmer und/oder die Bettenzahl  (unterschieden in Erwachsenen- und Kinderbetten) müsste beigezogen werden.
Der Pauschal-Tarif ist zu hoch angesetzt, speziell wenn die Ferienwohnung neben dem Familiengebrauch (21 Tage) auch noch möglichst viel vermietet werden soll, wie es das Ziel der Weber-Initiative ist.
Es ist zudem unerträglich, dass die in Gemeinde und Kanton (Vermögens-) steuerpflichtigen Wohnungsbesitzer gleich behandelt werden wie die Hotel-Touristen, die null budgetierbare Beiträge abliefern (Variante no 2 /variante no 3a /3b Seite 5 und 6 oben).
5.                Zu Art 17:  Absatz 1 … en fonction de sa grandeur:
Anstelle der Zimmerzahl besser die Bettenzahl (unterschieden in Erwachsenen- und Kinderbetten) als Basis für die Pauschalen-Berechnung vorsehen.
Der Artikel ist schwierig zu verstehen -> Beispiel  präsentieren! Inhaber, die ihre Wohnung möglichst viel zur Vermietung freigeben, sollen nach der Idee Franz Weber belohnt und nicht bestraft werden.

Suite :
Hier noch ein paar ergänzende Gedanken zu unserer bereits früher übermittelten Stellungnahme.

a)                Eigentlich hatte die Weber-Initiative zu den 2. Wohnungen zum Ziel, dass weniger neu gebaut wird und dass die bestehenden Wohnungen besser genutzt (vermietet!) werden. Frage: erreicht der Gemeinderat Leytron mit der aktuellen Vorlage das Ziel? Nein: wer vermietet, wird noch bestraft statt entlastet.
b)                Der Gemeinderat sagt (Begleitbrief Office de Tourisme), dass mit dem neuen Reglement die Administration vereinfacht werden solle. Erreicht er mit der aktuellen Vorlage dieses Ziel? Worin besteht die Vereinfachung gegenüber dem heutigen Zustand? Weshalb muss zwischen „Taxes de séjour“ und „Taxes d'hebergement“ unterschieden werden -> reicht eine Taxe für alles nicht?
c)                Der Gemeinderat postuliert, dass die Taxen im Interesse der Betroffenen (S. 2 + 5 des Reglementes) verwendet werden sollen. Erstaunlicherweise muss er dazu die Betroffenen nicht konsultieren (es fehlt ein Stimmrecht und / oder ein von den Betroffenen zu genehmigender Rechenschaftsbericht über die Verwendung dieser Einnahmen!), er weiss es einfach von Amtes wegen…
d)                Wozu dienen eigentlich die (Vermögens-) Steuereinnahmen  welche die Wohnungseigentümer jährlich an Gemeinde + Kanton ohne jedes Mitbestimmungsrecht abliefern? Es kann doch nicht angehen, dass der gewöhnliche die Infrastruktur von Ovronnaz nutzende Hotel-Tourist  gleich behandelt wird wie der steuerzahlende Wohnungsbesitzer? Wäre es nicht einfacher, die Vermietungserträge (abzüglich nachweisbarer Aufwand) der Einkommenssteuer zu unterstellen (im Sinne Initiative Weber degressiv bei zunehmender Vermietungsdauer) und die Aufwände für Tourismus-Förderung damit zu bezahlen (wobei die Installationen wie Sesselbahn, Wanderwege, Skilifte und Ski-Pisten allein von deren Nutzern zu tragen wären)?  Oder käme- wie zu vermuten ist - diese Einkommenssteuer-Anrechnung bei Vermietung gegen Entgelt ohnehin zu den vorgeschlagenen Taxen dazu?




ATTENTION : le projet de règlement à été modifié sans crier gare !

La Commune a mis en ligne le 3 septembre une nouvelle version du projet de règlement mis en consultation sans nous en informer, alors qu'elle avait présenté au comité d'APEROvronnaz l'ancienne version de ce règlement le 29 août.
La version actuelle, Phase II est disponible en début de page. 
La première version présentée au Comité d'APEROvronnaz se trouve ici: 
Reglement_Taxes_sejour_hebergement.pdf

ET LA TAXE DE SEJOUR, QUI LA PAIE VRAIMENT ? 

Selon ce que nous a dit le Président Martinet lors de la séance d'information du 19 novembre 2014, il y aurait 600 propriétaires qui ne paieraient pas la Taxe de séjour, la Commune ne disposant pas de moyen légaux pour remédier à cette situation.
En ce qui nous concerne, il devrait plutôt s'agir d'un manque réel de volonté politique, serait-ce parce que parmi ces récalcitrants, la majorité sont des gens du coin ?? La question est posée.
A raison d'un forfait couple par résidence, on peut estimer le manque à gagner à  CHF 96'000.- .

NB (ajout septembre 2015)
Les modifications de la LTour entrées en vigueur au 1er janvier  2015 permettent maintenant à la commune dprendre les dispositions nécessaires pour encaisser les taxes qui n'étaient pas payées jusqu'à ce jour. Peut-être pourrons nous en voir le résultat dans les comptes 2015.
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ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE 2015

La première assemblée générale annuelle statutaire aura lieu le
19 septembre 2015 à 17h00
COUVERT DE TOURBILLON
(Parking du Centre Nordique)

Tous les propriétaires R2 sont les bienvenus, inscription des nouveaux membres possible sur place.
Venez nombreux, le 19 septembre est la veille de FROMAGES ET CIMES qui se déroulera le 20 septembre !
C'est le week-end du Jeûne Fédéral ! 
Cliquez pour agrandir l'image
Couvert de Tourbillon
cliquez sur le plan pour l'agrandir

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