TR2 - INFOS

AVENIR DE LA TR2

La TR2 n'est pas abandonnée, elle sera introduite ultérieurement.
Selon les déclaration du Conseiller municipal en charge du Tourisme, le total des 3 taxes (TR2, TS, TH)  sera plafonné à CHF 1'500.--

Le cas d'ANNIVIERS

Pour ceux qui veulent comparer Anniviers et Ovronnaz voici les tarifs à Anniviers.

1 UPM vaut 50 nuitées à Fr. 3.00, soit Fr. 150,00                                                                                0               
Pièces                UPM                1 UPM    Taxe Séjour                                               
1                2                150,00                300,00                                                   
2                2                150,00                300,00                                                   
3                4                150,00                600,00                                                   
4                6                150,00                900,00                                                   
5                8                150,00                1 200,00                                                   
6                10                150,00                1 500,00                                                   

Mais :                                                                                               
La taxe sur les résidences secondaires (TR 2)
Le principe de cette taxe a été adopté en 2013. L'année suivante, la loi touristique cantonale a changé, permettant aux communes de proposer une taxe de séjour forfaitaire. C'est la raison pour laquelle le projet de taxe sur les résidences secondaires n'a pas été poursuivi.
A Ovronnaz il nous a été dit que la TR2 serait introduite ultérieurement et que le montant total des taxes ne dépasseraient pas CHF 1'500.- par résidence.
               

Sur Anniviers lire l'article du Nouvelliste du 7 septembre 2015 à la rubrique  DANS LES MEDIAS. 
<b>DANS LES MEDIAS</b>

FLYER TOUTES BOITES Novembre 2014

APEROvronnaz a adressé un prospectus à tous les habitants de la commune de Leytron quelques jours avant l'assemblée primaire de novembre 2014
Papillon-v8-031114.pdf

Procédures en cours

L'Assemblée primaire du 19 novembre a été informée par le Président Martinet que suite aux nombreuses oppositions, le règlement modifié prévoyant, entre autre,  une baisse de 2/3 de la taxe envisagée serait prochainement mis à l'enquête.
Vous souhaitez être informé en détail ?  Adhérez à l'APEROvronnaz !

Discussion sur la TR2

La Commune de Leytron a invité le Comité d'APEROvronnaz à participer à une séance réunissant des citoyens de Leytron, des commerçants d'Ovronnaz et des propriétaires der résidences secondaires pour débattre des modalité de la TR2. La séance aura lieu le 31 octobre à Leytron.

Règlement communal sur les résidences secondaires (RCRS) Leytron

Le texte complet du règlement en format pdf que vous pouvez télécharger ici : 
Leytron_TR2.pdf

Extrait du Rapport des comptes de la Municipalité de Leytron, publié sur le site de la Commune

Le texte ci-dessous donne de manière précise le déroulement des procédures de l'introduction de la TR2 qui sont d'ailleurs énoncées aux articles 35 et suivants de la LcAT qui est disponible sous rubrique ''Législation''. Il est tiré de la page 13 du rapport des comptes de Leytron que l'on trouve depuis mai 2014 sur le le site de la commune. Vous le trouvez également ci-dessous.
Tourisme
Les nouvelles taxes que le Conseil municipal souhaite introduire pour financer les infrastructures touristiques et leur entretien ont été présentées à l'assemblée primaire.
TR2 : taxe sur les résidences secondaires
Les citoyennes et les citoyens présents à l'assemblée primaire sont favorables quasi unanimement à l'introduction de la taxe sur les résidences secondaires.
Le Conseil municipal souhaite lancer la procédure de validation dès janvier 2014. Celle-ci comprendra notamment les étapes suivantes :
  • Mise à l'enquête publique du règlement dans le bulletin officiel (les oppositions motivées doivent être adressées à l'administration communale)
  • Séance de conciliation avec les opposants et conciliations individuelles
  • Décision de l'assemblée primaire: le règlement ainsi que les oppositions sont soumis à l'assemblée.
  • Mise à l'enquête publique des décisions de l'assemblée primaire (les décisions du Conseil municipal et de l'assemblée primaire peuvent faire l'objet d'un recours au Conseil d'Etat)
  • Homologation : le Conseil d'Etat statue avec plein pouvoir d'examen (la décision du Conseil d'Etat peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Cantonal, puis le jugement du Tribunal cantonal peut lui-même faire l'objet d'un recours au Tribunal Fédéral).

TPT : taxe de promotion touristique
Suite aux remarques faites par les citoyennes et citoyens, le Conseil municipal analysera à nouveau l'opportunité d'introduire ou non cette taxe.

Commentaire:
L'assemblée primaire n'a fait l'objet que d'un sondage du Conseil municipal, elle ne s'est pas encore prononcée par votation  sur l'acceptation du règlement que le Conseil municipal doit lui présenter sous forme de préavis accompagné des oppositions une fois les procédures de conciliation terminées. Si il y a eu quasi unanimité, c'est que malheureusement pour la démocratie, ces assemblées ne semblent bien n'être fréquentées que par les citoyens qui sont favorables au pouvoir en place, les abstentionnistes et les opposants restant chez eux.
Il est donc clair que la majorité politique en place à Leytron veut faire financer par ses hôtes ''étrangers'' les investissements touristiques nécessaires à la survie de la station d'Ovronnaz, comme si ces investissements n'apporteraient aucun bénéfice ''à ceux d'en bas'' ! On ne peut que regretter que le Conseil municipal n'ai pas décidé ''d'analyser à nouveau l'opportunité d'introduire ou non la TR2'',  comme il l'a fait pour la TPT !

Quelques commentaires: 

Dans le canton du Valais
Ayant essuyé un échec lors de l'introduction en 2009 d'une nouvelle Loi sur le Tourisme refusée en référendum populaire, le Conseil d'Etat a mis à disposition des communes touristiques une ''boîte à outils'' (c'est le terme officiel) leur permettant de financer les investissements à faire dans le domaine du tourisme. Le terme de ''boîte à outils'' est très pertinent car les stations on bricolé n'importe quoi chacune dans son coin.
Plusieurs communes ont déjà, ou sont en cours, d'adopter une taxe sur les résidences secondaires totalement disparate d'une station à l'autre, ce qui cause beaucoup de remous dans le canton et auprès des propriétaires domiciliés fiscalement hors commune. Il n'y a aucune unité de doctrine au niveau cantonal. Cette affaire a provoqué la création de nombreuses associations de propriétaires qui sont intervenues ou qui interviennent encore auprès des autorités pour contester la valeur juridique de ces règlements. La première commune touchée  fut Champéry qui a mis rétroactivement en place la taxe pour 2013 déjà, de vrais pionniers …

Leytron : mise à l'enquête du nouveau règlement TR2
Vous trouvez ci-dessus le texte de ce nouveau règlement que je me suis procuré auprès de la commune mais qui n'était pas disponible sur le site de Leytron.ch au moment du début de la mise à l'enquête le 26 mai. Le 5 juin, la Commune a mis ce document en ligne sur son site, après que j'aie écrit le 28 mai au Président pour me plaindre de ce manque d'information.

En Résumé, à Ovronnaz :
  • Nous serons taxés à raison de 1,5 % de la valeur cadastrale (qui est aussi la valeur fiscale apparaissant saur la déclaration d'impôts pour contribuables domiciliés hors canton (renseignement obtenu au guichet communal). 
  • la taxe est plafonnée à CHF 4'500.- par année,
  • le taux sera adapté à l'indice du coût de la vie dès que ce taux variera de 10 %,
  • des réductions sont prévues en fonction d'éventuelles locations ou occupation propre du bien immobilier taxé. Il faudra tenir un décompte des jours d'occupation (art. 11 al. 2),
  • le règlement ne fait pas mention du mode de prise en compte des jours d'occupation (propre ou location à des tiers) qui devront être annoncés pour l'obtention d'une réduction, (déclaration, contrôle des factures eau-électricité, etc.) autre flicage ? 
  • dans le meilleur des cas si on occupe ou loue sa résidence pendant 90 jours (réduction 30 %) et si on la loue 4 semaines supplémentaires  (4 x 5 % -réduction supplémentaire plafonnée à 20 %) on peut obtenir une réduction totale de 50 %. Donc même si l'appartement est loué à la semaine pendant toute l'année il faudra acquitter 50 % de la TR2.  Bizarre incitation …
  • le règlement de la taxe de séjour reste en vigueur et n'est pas remplacé par cette nouvelle taxe qu'y s'y additionne (art. 9),
A titre d'exemple, pour un  appartement PPE d'env. 90 m2, acheté il y a plus de 30 ans, cette taxe se montera à plus de CHF 1'600 par année dès le 1er janvier 2015. Mais pour un appartement plus petit acheté récemment, la taxe sera de près de CHF 3'000.--. C'est l'importance de ces montants et les différences d'une résidence à l'autre selon la valeur cadastrale qui nous interpellent!
L'assiette de la taxe, soit la valeur cadastrale, n'est pas du tout adéquate, la prise en compte de la surface habitable ne générerait pas de telles disparités d'une résidence à l'autre.

Parler de taxer les lits froids est une aberration alors que ceux qui louent ne sont jamais certain, et de loin, de louer leur chalet ou leur appartement hors les périodes limitée de Noël et 2—3- semaines pendant les vacances scolaires où de toute façon la station est pleine. Le marché ne suit pas, personne ne peut garantir une période minimale de location. De plus le propriétaire devrait donc louer sa résidence à un moment où il souhaite justement l'occuper en famille ! Ingérence gravissime de l'Etat dans la vie privée des citoyens !
Chaque personne touchée par ce nouveau règlement pouvait y faire opposition dans les 30 jours à compter du 26 mai 2014. A ce sujet voir la rubrique ''Opposition''

Pas d'information de la part de la commune
Ce qui est regrettable c'est que ni la Commune, ni l'Office du tourisme, ni personne d'autre n'ait songé un instant à donner aux propriétaires une information concrète, argumentée et fiable sur cette nouvelle taxe. Jusqu'au 5 juin il fallait se déplacer à la Maison de commune pour y consulter le règlement, comme si la commune avait voulu faire passer ce règlement en catimini. Heureusement les obligations légales obligent une mise à l'enquête (comme indiqué plus haut, le règlement a été disponible en ligne sur le site de la commune dès le 5 juin jusque vers la fin de la mise à l'enquête le 24 juin 2014, il n'y est plus.

Ailleurs dans le canton du Valais  - Associations des propriétaires :
Vous trouverez de nombreuses informations concernant ces associations et leurs actions sur les sites mentionnés ci-dessous. Malheureusement ces informations sont disséminées dans tous ces sites et il faut les chercher ‘' en profondeur'' dans les divers menus. Cette prolifération est due à ce que cette taxe est avant tout une affaire communale et chaque cas a ses propres particularités.

Champéry :  http://www.apcach.ch/F/index.php
Saint Luc / Anniviers :      http://www.asproluc.ch/
Anzère: http://www.aspa-anzere.ch/fr/   
association crée à l'initiative de la SD et de la Commune ... ça laisse songeur sur son indépendance, le comité doit comporter deux membres issus de ces organismes ...
Crans-Montana – parrain :  James Bond !!:  http://www.apach.ch/ 
Verbier :  http://www.apcav.ch/portalAPCAV/cmsscripts/default.aspx
Tyhon les Collons:    http://www.apcatc.ch/
Bürchen (en allemand) : http://www.azeb.ch/
Zermatt (multilangues) : http://www.feelhomezermatt.ch
Lötschenthal Le nouveau règlement : http://www.wilervs.ch/aktuelles/news/zweitwohnungen-24


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